Document de présentation — à faire valider par un juriste avant mise en ligne. Les champs [À COMPLÉTER] doivent être renseignés.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Cuisine Exception et ses clients, pour les produits et services proposés sur le site [À COMPLÉTER] ou en magasin. Elles priment sur toute autre condition, sauf accord écrit contraire.
Cuisine Exception propose à la vente des cuisines d’exposition et d’occasion de grandes marques, vendues en l’état. Chaque article fait l’objet d’une vérification préalable par nos soins, mais reste soumis aux traces d’usage normales pour des produits d’exposition. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne peuvent engager notre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (le cas échéant). Les frais de mesure, dépose, livraison et repose sont inclus dans le devis final, sauf mention contraire. Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande devient ferme après signature du devis et versement d’un acompte de réservation de [À COMPLÉTER] % du montant total. Cet acompte est non remboursable en cas de rétractation du client, sauf si la rétractation intervient dans le délai légal (voir art. 6).
Les délais de livraison et de pose sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier en fonction des disponibilités et des contraintes techniques. Cuisine Exception s’engage à informer le client de tout retard significatif. La pose est réalisée par nos équipes ou des partenaires agréés, sous réserve que les conditions locales (accès, raccordements, etc.) soient conformes aux exigences techniques communiquées au client.
Conformément au droit suisse, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour les ventes à distance, sauf pour les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés selon ses spécifications (art. 40a CO). Pour les cuisines d’occasion vendues en l’état, le droit de rétractation est exclu si le produit a été explicitement décrit comme tel dans le devis.
Les cuisines d’occasion sont vendues en l’état, sans garantie de conformité au sens de l’art. 197 CO, sauf pour les défauts cachés. Les appareils électroménagers intégrés bénéficient d’une garantie légale de 2 ans à compter de la livraison, sous réserve des conditions du fabricant. Pour les autres éléments, aucune garantie supplémentaire n’est accordée, sauf accord écrit.
Cuisine Exception décline toute responsabilité pour les dommages indirects (perte de profit, préjudice commercial, etc.) ou consécutifs à une mauvaise utilisation des produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Yverdon-les-Bains, sous réserve des règles de compétence impératives du droit suisse.
Le client reconnaît avoir fourni des informations exactes concernant les dimensions de son espace, les raccordements (électricité, eau, gaz) et les contraintes techniques lors de la demande de devis ou via le formulaire en ligne. Seule la visite de mesure sur place, réalisée par Cuisine Exception ou son mandataire, engage les dimensions définitives et lève toute responsabilité en cas d’erreur dans les déclarations initiales.
En cas de différence entre la configuration déclarée et la réalité constatée lors de la mesure, Cuisine Exception se réserve le droit :
Le client sera informé par écrit de toute modification et devra donner son accord explicite avant toute exécution.